Le PLUi, c’est parti !

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sera le document de référence en matière d’aménagement pour les 15 prochaines années. Il couvrira le territoire des 30 communes de Vienne Condrieu Agglomération et remplacera, lorsqu’il sera approuvé, les 30 PLU communaux qui existent actuellement.

Le PLUi concerne tout le territoire de Vienne Condrieu Agglomération, soit 450 Km², 30 communes, 90 000 habitants.

Le PLUi fixera les objectifs en matière d’environnement, de déplacements, d’habitat et d’économie. Le PLUi va permettre de définir un projet d’aménagement du territoire à l’échelle de l’Agglo, en allant vers la réduction de la consommation de l’espace : où construire ? Pour quels usages ? Que veut-on préserver ? …

Il veillera à un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie. En effet, la conservation du patrimoine bâti et paysager, des espaces naturels et agricoles, mais également la sauvegarde des ressources naturelles telles que l’eau et le sol, sont des enjeux importants pour l’avenir du territoire.

Ce document, comme les PLU communaux qu’il remplacera, fixera les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes.
À partir de ces règles harmonisées à l’échelle de l’Agglo, les maires continueront de délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de projets, permis d’aménager…).

Un document élaboré avec les communes

Le PLUi sera élaboré avec les 30 communes membres de Vienne Condrieu Agglomération.

Une charte de gouvernance a été approuvée par les 30 maires afin de garantir le principe d’une co-construction du PLUi. Cela témoigne d’une volonté de définir ensemble le territoire de demain et, en même temps, de respecter les spécificités et identités communales.

Comment s’informer et contribuer à l’élaboration du PLUi ?

Les modalités de concertation avec le public (habitants, associations locales et autres acteurs concernés par le PLUi) sont prévues dans la délibération du 13 décembre 2022, pour tout le temps de l’élaboration du projet.

Jusqu’à l’arrêt du projet prévu en 2026, le public pourra trouver des informations sur différents supports :

• le site internet de Vienne Condrieu Agglomération
• le magazine trimestriel « Agglomag »
• au siège de l’Agglo où un dossier est mis à la disposition du public qui présentera l’état d’avancement de la démarche et sera enrichi à chaque étape de l’élaboration du PLUi.

Des réunions publiques seront organisées dans plusieurs communes de l’Agglo afin de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Le public peut d’ores et déjà contribuer à la concertation grâce au registre de concertation mis à disposition dans chaque mairie et au siège de l’Agglo, aux jours et aux heures habituelles d’ouverture.

Chacun peut y inscrire ses attentes, ses observations et ses propositions pour le PLUi.

Il est également possible d'adresser un courrier :

• postal en précisant en objet : « Concertation préalable du PLU intercommunal » et adressé à  Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération
  30, avenue Général Leclerc
  Espace Saint-Germain - Bâtiment Antarès
  BP 263
  38217 Vienne Cedex

• électronique à plui-concertation@vienne-condrieu-agglomeration.fr

Le calendrier prévisionnel d’élaboration

La délibération de prescription du PLUi, votée en Conseil communautaire le 13 décembre 2022, est le point de départ de la procédure d’élaboration.
Elle permet à l’Agglo de mettre en concurrence les bureaux d’études et de choisir ceux qui l’accompagneront dans les prochaines étapes de l’élaboration du PLUi.

Le travail commencera concrètement en mai 2023, pour une durée prévisionnelle de 4 ans avant que le futur PLUi n’entre en vigueur.

En attendant, ce sont les PLU communaux qui restent applicables.

L’articulation du PLUi avec les autres documents

Les documents d’urbanisme doivent respecter des règles qui leur sont imposées par les lois, les règlements et orientations issues d’autres documents dits « de rang supérieur ».

Le PLUi de Vienne Condrieu Agglomération devra notamment être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône (SCOT) approuvé en 2019, lui-même compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) qui s’applique à l’échelle régionale. 

Le PLUi devra également être compatible avec le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan de Mobilité (PDM) et prendre en compte le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), tous 3 en cours d’élaboration à l’échelle de l'Agglo.

Que contiendra le PLUi ?

Le contenu du PLUi sera identique au contenu des PLU communaux : conformément au Code de l’urbanisme, il comprendra 6 documents ou pièces :

1. Le rapport de présentation : comprend, entre autre, un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et leurs traductions réglementaires.
2. le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : définit les grandes orientations en matière d’aménagement, d’équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et leur préservation (densités, espaces verts, typologies de bâti, programme de logements, objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace...) à 10-15 ans.
3. Le règlement : se compose de plusieurs documents cartographiques à l'échelle de chaque commune qui localise notamment les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone, à la parcelle.
4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) : définissent, pour les secteurs identifiés comme stratégiques, les principes et la manière dont la collectivité souhaite aménager, protéger, réhabiliter ces espaces. Ces OAP dites sectorielles pourront être complétées par des OAP thématiques venant donner des grands principes d’aménagement sur des sujets à enjeux (par exemple en matière de confortement de la trame verte et bleue, respect du cycle de l’eau, maîtrise des densités bâties…).
5. L’évaluation environnementale : sera mise en place tout au long de la construction du PLUi. Ses objectifs étant de garantir la durabilité du projet de territoire, limiter ses impacts sur l’environnement, maintenir et reconstituer un réseau d’espaces et d’échanges pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux (continuité écologique).
6. Les annexes : ont une fonction d’information et comportent notamment les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) liées au patrimoine, aux ressources et équipements, aux risques naturels et technologiques…, et les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

À lire

• Délibération 22-236 - Prescription de l'élaboration du PLUiPDF - 6 pages - 212,58 Ko Je télécharge
• Délibération 22-237 - Définition des modalités de gouvernance pour l'élaboration du PLUiPDF - 4 pages - 144,78 KoJe télécharge
• Charte de gouvernance pour l'élaboration du PLUiPDF - 8 pages - 406,48 Ko Je télécharge